La Commission des Usagers (CDU)
En application de l’article L.1112-3 du Code de la Santé Publique et du décret n° 2016-726 du 1er juin 2016, une Commission des Usagers est constituée au sein de la Clinique de l’Étang de l’Olivier, se substituant à la CRUQPC.
Le rôle de la Commission des Usagers
La liste des membres de cette commission est affichée dans les services de la clinique et est consultable via ce lien.
Ses missions :
- Veiller au respect des droits des usagers.
- Contribuer à l’amélioration de l’accueil des patients et de leurs proches.
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge.
- Faciliter les démarches des usagers et veiller à ce qu’ils expriment leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendent leurs explications et soient informés des suites de leurs demandes.
Son rôle dans l’établissement :
- Elle est consultée sur la politique liée à l’accueil et à la prise en charge du patient, et fait des propositions dans ce domaine.
- Elle est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formulées par les usagers et des suites qui leur sont données.
- Elle rédige un rapport annuel.
Ses droits et obligations : droit d’accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit, si elle est décédée. Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel, au secret médical et au secret de la vie privée.
Vous pouvez saisir la CDU par courrier ou par e-mail à : contact.istres@almaviva-sante.com.
Qualité et sécurité des soins
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